Agonis par les populations et les sociétés civiles, décriés parles ONG, difficilement acceptables par les Chefs d’Etat des pays ACP, les Accords de Partenariat Economique (APE) marquent un tournant dans les rapports Union européenne et les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique. Au-delà des passions suscitées par les APE, il serait intéressant de rappeler ce que sont les APE pour en comprendre les enjeux et permettre une réflexion citoyenne.
Les APE : fin d’une époque et début d’une ère nouvelle (et heureuse ?) – De 1963 à 2000, les relations entre l’Union européenne et les pays ACP ont été rythmées par les Conventions de Yaoundé et de Lomé. Le développement rural et industriel, la sécurité alimentaire, l’environnement, la promotion des Droits de l’Homme et le développement s’imposent comme les piliers de cette coopération Nord-Sud. Un Système de préférences généralisées (SGP) alliait politique commerciale et développement notamment en octroyant sur certains produits des pays ACP des préférences tarifaires non réciproques. Les exportations originaires des pays ACP sur le marché européen bénéficiaient de droits de douanes réduits ou de franchise de droits; à l’inverse, les produits européens restaient taxés normalement, avantage indéniable pour les pays ACP : les recettes douanières constituent environ un tiers de leurs recettes. Ce système s’inscrivait dans une logique d’aide au développement tenant compte des rapports économiques asymétriques entre le Nord et le Sud. Ainsi, comme l’écrivait Friedrich Hayek « pour obtenir de gens différents des résultats identiques, il faut les traiter différemment » (La Route de la servitude, 1943).
Ce qui a changé – Deux événements majeurs sont avancés par l’Union européenne pour passer d’échanges commerciaux axés sur le développement à des échanges commerciaux fondés essentiellement sur la logique de marché. Premièrement, l’Union européenne constate que les Conventions de Lomé n’ont pas atteint leurs buts. La spécialisation des pays ACP dans la production et l’exportation de matières premières, issues en grande partie de l’agriculture, auraient empêché la création d’industries de transformation ainsi que la diversification des produits exportés. Les règles du commerce mondial ont changé en 1994 avec l’avènement de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Non réciproques et discriminatoires, les Conventions de Lomé contreviennent aux règles de l’OMC. En effet, le régime préférentiel accordé par l’Union européenne est incompatible avec la Clause de la Nation la plus Favorisée (non discrimination entre partenaires commerciaux) et le traitement national (égalité de traitement entre les produits nationaux et étrangers). De plus, l’Union européenne ou les pays ACP pouvaient être attraits devant l’Organe de règlements de différends, juge de l’application des lois de l’OMC.
Ce qui va changer – Institués par les Accords de Cotonou du 23 juin 2000, les APE réorganisent les échanges commerciaux entre l’Union européenne et les pays ACP, divisés en six blocs régionaux pour l’occasion. L’Union européenne prévoit d’établir des zones de libres échanges avec chaque région ACP en fonction des besoins de ces pays, des produits importés et exportés mais surtout des normes de l’OMC. En termes clairs, les barrières douanières et les obstacles non tarifaires ainsi que les préférences non réciproques seront supprimés progressivement. Les APE consacrent l’idée déjà présente dans l’article 55 de la Charte des Nations Unies selon laquelle le commerce est le moteur du développement et de paix.
Ce qui fâche – Christine Vanden Daelen le résume assez bien : « Les APE mettant en concurrence des économies aussi inégale que celles de l’Union européenne et des ACP n’engendreront que la conclusion d’ « accords » totalement injustes et fortement déséquilibrés » (« Les Accords de partenariat économique : source contemporaine de menace et de pression pour les peuples des pays ACP », www.cadtm.org, 18 janvier 2008). Les APE généreraient un déséquilibre structurel entre les parties à l’Accord, ce qui empêcherait tout développement futur pour les pays ACP. De plus, la division en six régions met à mal les intégrations régionales existantes, la diminution drastique des droits de douanes entraînerait une baisse importante des recettes publiques, l’émergence d’une industrie locale est remis en cause,… Un des arguments majeurs des détracteurs des APE est aussi, entre autres, le fait que la puissance économique occidentale est née d’un certain protectionnisme. Il serait donc vain de demander à certains pays d’ouvrir leur marché alors que leur tissu industriel et économique ne résisterait pas à l’invasion de produits peu chers.
Et maintenant où en est–on ? – Prévus pour être effectifs au 1er janvier 2008, les APE sont encore négociés même si certains pays (Côte d’Ivoire, Ghana,..) et blocs ont déjà signé des accords intérimaires dits d’étapes. Une réunion ACP-UE à Addis Abeba des 12 et 13 juin 2008 a réaffirmé notamment la nécessité de tenir compte des intégrations régionales existantes, de la compatibilité de ces Accords avec les normes de l’OMC,…
Et si on signait ? - Les APE par le débat qu’ils suscitent, les tensions qu’ils cristallisent, se présentent comme le symptôme d’un mal plus profond : l’échec des politiques de développement et les limites du système libéral. L’établissement d’un traitement spécial et différencié pour les pays en voie de développement n’a pas permis l’essor économique de ces pays ; cependant, le modèle du libre-échange n’offre aucune garantie, au regard des paradoxes qu’il crée ou des inégalités qu’il accentue, de jours meilleurs. Alors que faut-il faire ? Signer et affronter l’Apocalypse que promettent les anti-APE ou ne pas signer et rester sur des politiques dont l’inefficience se démontre chaque jour un peu plus. Si une troisième voie est à trouver, elle viendra sûrement de la société civile, des associations, des ONG,… qui deviennent chaque jour des acteurs de plus en plus puissants du développement. La complexité du monde actuel n’en fait pas un jeu à somme nulle où la victoire de l’un équivaut à la défaite de l’autre, aucune action humaine n’est totalement prédictible et dénuée de risque. Participer à des APE, négociés du mieux possible, reste un pari risqué mais plus sensé qu’un statu quo infécond et comme l’a écrit Englebert Mveng, « Il est vain de vouloir penser désormais le destin de l’Afrique en dehors du destin du monde ».
Mots-clés : ACP, Union européenne, APE, Développement, Croissance
Les APE : fin d’une époque et début d’une ère nouvelle (et heureuse ?) – De 1963 à 2000, les relations entre l’Union européenne et les pays ACP ont été rythmées par les Conventions de Yaoundé et de Lomé. Le développement rural et industriel, la sécurité alimentaire, l’environnement, la promotion des Droits de l’Homme et le développement s’imposent comme les piliers de cette coopération Nord-Sud. Un Système de préférences généralisées (SGP) alliait politique commerciale et développement notamment en octroyant sur certains produits des pays ACP des préférences tarifaires non réciproques. Les exportations originaires des pays ACP sur le marché européen bénéficiaient de droits de douanes réduits ou de franchise de droits; à l’inverse, les produits européens restaient taxés normalement, avantage indéniable pour les pays ACP : les recettes douanières constituent environ un tiers de leurs recettes. Ce système s’inscrivait dans une logique d’aide au développement tenant compte des rapports économiques asymétriques entre le Nord et le Sud. Ainsi, comme l’écrivait Friedrich Hayek « pour obtenir de gens différents des résultats identiques, il faut les traiter différemment » (La Route de la servitude, 1943).
Ce qui a changé – Deux événements majeurs sont avancés par l’Union européenne pour passer d’échanges commerciaux axés sur le développement à des échanges commerciaux fondés essentiellement sur la logique de marché. Premièrement, l’Union européenne constate que les Conventions de Lomé n’ont pas atteint leurs buts. La spécialisation des pays ACP dans la production et l’exportation de matières premières, issues en grande partie de l’agriculture, auraient empêché la création d’industries de transformation ainsi que la diversification des produits exportés. Les règles du commerce mondial ont changé en 1994 avec l’avènement de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Non réciproques et discriminatoires, les Conventions de Lomé contreviennent aux règles de l’OMC. En effet, le régime préférentiel accordé par l’Union européenne est incompatible avec la Clause de la Nation la plus Favorisée (non discrimination entre partenaires commerciaux) et le traitement national (égalité de traitement entre les produits nationaux et étrangers). De plus, l’Union européenne ou les pays ACP pouvaient être attraits devant l’Organe de règlements de différends, juge de l’application des lois de l’OMC.
Ce qui va changer – Institués par les Accords de Cotonou du 23 juin 2000, les APE réorganisent les échanges commerciaux entre l’Union européenne et les pays ACP, divisés en six blocs régionaux pour l’occasion. L’Union européenne prévoit d’établir des zones de libres échanges avec chaque région ACP en fonction des besoins de ces pays, des produits importés et exportés mais surtout des normes de l’OMC. En termes clairs, les barrières douanières et les obstacles non tarifaires ainsi que les préférences non réciproques seront supprimés progressivement. Les APE consacrent l’idée déjà présente dans l’article 55 de la Charte des Nations Unies selon laquelle le commerce est le moteur du développement et de paix.
Ce qui fâche – Christine Vanden Daelen le résume assez bien : « Les APE mettant en concurrence des économies aussi inégale que celles de l’Union européenne et des ACP n’engendreront que la conclusion d’ « accords » totalement injustes et fortement déséquilibrés » (« Les Accords de partenariat économique : source contemporaine de menace et de pression pour les peuples des pays ACP », www.cadtm.org, 18 janvier 2008). Les APE généreraient un déséquilibre structurel entre les parties à l’Accord, ce qui empêcherait tout développement futur pour les pays ACP. De plus, la division en six régions met à mal les intégrations régionales existantes, la diminution drastique des droits de douanes entraînerait une baisse importante des recettes publiques, l’émergence d’une industrie locale est remis en cause,… Un des arguments majeurs des détracteurs des APE est aussi, entre autres, le fait que la puissance économique occidentale est née d’un certain protectionnisme. Il serait donc vain de demander à certains pays d’ouvrir leur marché alors que leur tissu industriel et économique ne résisterait pas à l’invasion de produits peu chers.
Et maintenant où en est–on ? – Prévus pour être effectifs au 1er janvier 2008, les APE sont encore négociés même si certains pays (Côte d’Ivoire, Ghana,..) et blocs ont déjà signé des accords intérimaires dits d’étapes. Une réunion ACP-UE à Addis Abeba des 12 et 13 juin 2008 a réaffirmé notamment la nécessité de tenir compte des intégrations régionales existantes, de la compatibilité de ces Accords avec les normes de l’OMC,…
Et si on signait ? - Les APE par le débat qu’ils suscitent, les tensions qu’ils cristallisent, se présentent comme le symptôme d’un mal plus profond : l’échec des politiques de développement et les limites du système libéral. L’établissement d’un traitement spécial et différencié pour les pays en voie de développement n’a pas permis l’essor économique de ces pays ; cependant, le modèle du libre-échange n’offre aucune garantie, au regard des paradoxes qu’il crée ou des inégalités qu’il accentue, de jours meilleurs. Alors que faut-il faire ? Signer et affronter l’Apocalypse que promettent les anti-APE ou ne pas signer et rester sur des politiques dont l’inefficience se démontre chaque jour un peu plus. Si une troisième voie est à trouver, elle viendra sûrement de la société civile, des associations, des ONG,… qui deviennent chaque jour des acteurs de plus en plus puissants du développement. La complexité du monde actuel n’en fait pas un jeu à somme nulle où la victoire de l’un équivaut à la défaite de l’autre, aucune action humaine n’est totalement prédictible et dénuée de risque. Participer à des APE, négociés du mieux possible, reste un pari risqué mais plus sensé qu’un statu quo infécond et comme l’a écrit Englebert Mveng, « Il est vain de vouloir penser désormais le destin de l’Afrique en dehors du destin du monde ».
Mots-clés : ACP, Union européenne, APE, Développement, Croissance
