Organisé par le Fonds Scientifique Jean Bastin, le Centre d’études Jean Renaud (de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université catholique de Louvain), l’INEADEC (Institut Euro-Africain de Droit Economique), le colloque, qui se déroulait le 12 mars 2010 à Louvain-la-Neuve, présentait l’OHADA et l’adhésion de la RD Congo à ce Traité.
Le colloque s’articulait autour de trois axes : les fondements de l’OHADA : Traité, institutions et normes ; sa maturation historique : actes uniformes (élaboration et projets) et Traité révisé ; et les enjeux de l’adhésion de la République démocratique du Congo
Autour de ces trois thématiques, se réunissait un panel d’orateurs de qualité : les professeurs Bernard Dubuisson, Michel De Wolf, Georges Albert Dal, Patrick De Wolf, Grégoire Bakandeja wa Mpungu, Bernard Remiche, Marcel Fontaine, Salvatore Mancuso, Michèle Schmiegelow, Séverine Menetrey, Alex Kabinda Ngoy, Yves De Cordt ; Me Chifflot-Bourgeois, ainsi que l’ancien président de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA et premier président honoraire de la Cour Suprême du Sénégal, Seydou Ba et le président de la Cour de cassation de Belgique, Ivan Verougstraete.
« Sous réserve d’effectivité » -Tous les exposants se sont accordés sur les qualités intrinsèques de l’OHADA en soulignant bien que la qualité de la législation OHADA n’a de sens que si elle s’ancre dans le réel, surtout avec des économies africaines basées à 80% sur l’informel. Il s’est posé à nouveau le problème de l’effectivité des normes soulevé précédemment par un colloque de l’INEADEC sur les réformes de droit économique.
Il faut à nouveau nuancer le propos en soulignant que l’OHADA n’est pas « magique », qu’il est un instrument juridique et qu’il doit pour être efficient s’inscrire dans une politique de développement.
OHADA et RD Congo – Si il est ressorti des débats que l’OHADA s’abat peut être de manière brutale sur la RD Congo, la nécessité d’un droit des affaires sécurisant et attractif pour des investissements étrangers se faisait sentir. Aurait-il fallu un développement par zone de prospérité comme la Chine et donc l’application d’un droit sectoriel ? Des Accords d’étapes auraient-ils été bienvenus ? Autant d’interrogations auxquelles nous ne pourrons jamais répondre.
Assurément la méthodologie OHADA appliquée à la RD Congo peut être discutable, il n’en reste pas moins qu’en dehors d’avoir comme vocation de devenir spectateur du théâtre de la mondialisation, il faut à un moment pouvoir intégrer les règles du jeu. Certes, les ajustements seront brutaux et la « casse sociale » certaine, mais il serait dangereux, voire criminelle, à notre sens de ne rien faire ou du moins de ne pas essayer de vouloir tirer partie de la mondialisation. Le professeur Bakandeja wa Mpungu a raison, avec son poids démographique, sa situation géostratégique et sa volonté politique, la République démocratique du Congo a un rôle important à jouer au sein de l’OHADA.
Par notre expertise sur les pays de l’UEMOA, nous sommes arrivés à la conclusion que même s’il n’existe pas d’études statistiques établissant une corrélation positive entre le droit OHADA et la croissance économique des Etats de l’UEMOA, il n’en demeure pas moins que ce droit contribue au développement et peut finalement donner à tout un continent des raisons d’espérer.
Le colloque s’articulait autour de trois axes : les fondements de l’OHADA : Traité, institutions et normes ; sa maturation historique : actes uniformes (élaboration et projets) et Traité révisé ; et les enjeux de l’adhésion de la République démocratique du Congo
Autour de ces trois thématiques, se réunissait un panel d’orateurs de qualité : les professeurs Bernard Dubuisson, Michel De Wolf, Georges Albert Dal, Patrick De Wolf, Grégoire Bakandeja wa Mpungu, Bernard Remiche, Marcel Fontaine, Salvatore Mancuso, Michèle Schmiegelow, Séverine Menetrey, Alex Kabinda Ngoy, Yves De Cordt ; Me Chifflot-Bourgeois, ainsi que l’ancien président de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA et premier président honoraire de la Cour Suprême du Sénégal, Seydou Ba et le président de la Cour de cassation de Belgique, Ivan Verougstraete.
« Sous réserve d’effectivité » -Tous les exposants se sont accordés sur les qualités intrinsèques de l’OHADA en soulignant bien que la qualité de la législation OHADA n’a de sens que si elle s’ancre dans le réel, surtout avec des économies africaines basées à 80% sur l’informel. Il s’est posé à nouveau le problème de l’effectivité des normes soulevé précédemment par un colloque de l’INEADEC sur les réformes de droit économique.
Il faut à nouveau nuancer le propos en soulignant que l’OHADA n’est pas « magique », qu’il est un instrument juridique et qu’il doit pour être efficient s’inscrire dans une politique de développement.
OHADA et RD Congo – Si il est ressorti des débats que l’OHADA s’abat peut être de manière brutale sur la RD Congo, la nécessité d’un droit des affaires sécurisant et attractif pour des investissements étrangers se faisait sentir. Aurait-il fallu un développement par zone de prospérité comme la Chine et donc l’application d’un droit sectoriel ? Des Accords d’étapes auraient-ils été bienvenus ? Autant d’interrogations auxquelles nous ne pourrons jamais répondre.
Assurément la méthodologie OHADA appliquée à la RD Congo peut être discutable, il n’en reste pas moins qu’en dehors d’avoir comme vocation de devenir spectateur du théâtre de la mondialisation, il faut à un moment pouvoir intégrer les règles du jeu. Certes, les ajustements seront brutaux et la « casse sociale » certaine, mais il serait dangereux, voire criminelle, à notre sens de ne rien faire ou du moins de ne pas essayer de vouloir tirer partie de la mondialisation. Le professeur Bakandeja wa Mpungu a raison, avec son poids démographique, sa situation géostratégique et sa volonté politique, la République démocratique du Congo a un rôle important à jouer au sein de l’OHADA.
Par notre expertise sur les pays de l’UEMOA, nous sommes arrivés à la conclusion que même s’il n’existe pas d’études statistiques établissant une corrélation positive entre le droit OHADA et la croissance économique des Etats de l’UEMOA, il n’en demeure pas moins que ce droit contribue au développement et peut finalement donner à tout un continent des raisons d’espérer.
Madimba Kadima-Nzuji
